Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'éditeur de DealMinut (coordonnées : voir mentions légales). Contact : info@dealminut.com.
2. Données collectées
- Compte : pseudo, e-mail, mot de passe haché ou identifiant Google, avatar, préférences.
- Activité : demandes, offres, messages, dates d'acceptation des CGU.
- Techniques : cookies de session et d'état OAuth (nécessaires au service).
- Journaux serveur limités (sécurité, diagnostic).
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service de mise en relation (exécution du contrat / mesures précontractuelles).
- Sécurité des comptes, prévention de la fraude (intérêt légitime).
- Obligations légales (conservation, réponses aux autorités, futur DAC7 le cas échéant).
- E-mails transactionnels liés au compte (exécution du contrat).
4. Destinataires / sous-traitants
- Hébergement et base de données : Hostinger.
- Authentification Google (si vous choisissez Google) : Google Ireland Limited.
- Envoi d'e-mails : serveur SMTP Hostinger (boîte info@dealminut.com).
- Futur prestataire de paiement agréé (lors de l'activation du séquestre).
5. Durées de conservation
Compte actif : durée de la relation. Après suppression ou inactivité prolongée : effacement ou anonymisation sous un délai raisonnable, sauf obligations légales de conservation (notamment futures obligations fiscales / DAC7). Messages et annonces liés à un litige peuvent être conservés le temps du traitement.
6. Cookies
DealMinut utilise uniquement des cookies techniques (session JWT HttpOnly, état OAuth). Aucun bandeau de consentement n'est requis tant qu'aucun cookie publicitaire ou mesure d'audience non exemptée n'est déployé.
7. Vos droits (RGPD)
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Exercez-les via info@dealminut.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). L'export et la suppression de compte en libre-service seront proposés dans l'espace membre (§4.4 du cahier des charges).
Ces textes sont fournis à titre informatif pour le lancement de la plateforme. Ils doivent être relus et validés par un juriste avant une ouverture large au public.