Conditions générales d’utilisation

DealMinut est une plateforme de marché inversé : un acheteur publie un besoin (bien d'occasion ou service), des vendeurs proposent une offre, l'acheteur peut en accepter une puis échanger via la messagerie. Le service est accessible sur https://dealminut.com.

L'inscription vaut acceptation des présentes CGU (version tracée : 2026-10-02). Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) capables de contracter.

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et ne créer qu'un compte personnel. DealMinut peut suspendre un compte en cas de fraude, spam, usurpation ou contenu illicite. La vérification d'e-mail est requise pour publier, proposer ou écrire.

DealMinut met en relation des utilisateurs. Elle n'est pas partie au contrat de vente ou de prestation conclu entre eux. Tant que le paiement sécurisé n'est pas activé, les modalités de paiement et de remise sont convenues directement entre les parties (messagerie). DealMinut n'encaissera pas elle-même les fonds destinés aux vendeurs ; un prestataire de paiement agréé sera utilisé le moment venu.

Il est interdit de publier ou proposer notamment :

• armes
• drogues / stupéfiants
• médicaments
• contrefaçons
• animaux protégés / trafic
• documents d’identité
• contenu illicite
• tout bien ou service illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute coordonnée de contact direct (numéro de téléphone, adresse e-mail, messagerie externe, IBAN, lien externe) dans les annonces, propositions ou contre-propositions publiques. Les coordonnées et modalités pratiques sont exclusivement échangées via la messagerie interne DealMinut une fois la proposition acceptée ;
• toute tentative de contournement (désintermédiation) du processus de commande ou des frais de service de la plateforme.

DealMinut peut retirer un contenu et suspendre un compte en cas de manquement. Un mécanisme de signalement est disponible sur la page Contact / Signalement.

Les critères de classement des offres sont décrits sur la page Classement des offres (loyauté des plateformes).

Seuls les participants à une transaction terminée peuvent publier un avis réciproque, composé d'une note de 1 à 5 et d'un commentaire. Les avis restent confidentiels jusqu'à ce que les deux participants aient répondu ; à défaut, ils sont publiés 14 jours après la fin de la transaction. Le destinataire dispose d'un droit de réponse public. Les contenus illicites, injurieux ou frauduleux peuvent être modérés, sans modification de la note par DealMinut.

Les utilisateurs sont seuls responsables des annonces, offres, messages et transactions. DealMinut s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas l'absence d'interruption. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de DealMinut est limitée aux dommages directs liés à un manquement prouvé au service technique de mise en relation.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable via info@dealminut.com, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du défendeur, sous réserve des règles protectrices du consommateur.